Conditions de vente

1. Vendeur et objet

Les présentes conditions ont vocation à encadrer les ventes en ligne conclues sur le site Tramevif entre le consommateur et [nom ou dénomination sociale, forme et adresse du vendeur à compléter], exerçant sous le nom commercial Tramevif (ci-après « le vendeur »). Contact : tramevif-5@polsia.app.

La boutique est en préparation et n’accepte pas de commande à la date de mise à jour de ces conditions. Elles devront être finalisées, datées et présentées à l’acheteur avant l’ouverture des ventes.

2. Produits

Le site présente notamment un drapeau palestinien modèle cortège décrit comme ultra-léger et résistant, annoncé au prix de 14,90 €. Les dimensions, matières, accessoires éventuels, modalités d’entretien et autres caractéristiques essentielles devront être indiqués sur la fiche produit avant l’achat. Les visuels sont illustratifs et le descriptif précis du produit livré prévaudra.

3. Prix

Le prix affiché pour le modèle présenté est de 14,90 €. Avant l’ouverture des commandes, le vendeur confirmera l’application de la TVA et affichera le prix toutes taxes comprises, les frais de livraison et tout autre frais éventuel avant que le consommateur ne valide sa commande.

4. Commande et paiement

Le site ne propose pas encore de formulaire de commande ni de paiement. À l’ouverture, les étapes de vérification, de correction des éventuelles erreurs et de confirmation explicite de l’obligation de paiement seront précisées ici et affichées dans le parcours d’achat. Le prestataire de paiement et les moyens disponibles seront indiqués avant la validation définitive.

Une confirmation de commande sur support durable sera envoyée à l’adresse e-mail fournie par l’acheteur. Le vendeur précisera également les conditions de disponibilité, d’acceptation et d’archivage des commandes avant l’ouverture.

5. Livraison

La zone de livraison, le transporteur, le coût d’expédition et une date ou un délai de livraison précis doivent être confirmés et communiqués avant toute commande. Aucun délai d’expédition n’est actuellement annoncé, la disponibilité du fournisseur restant à confirmer. Si un prestataire logistique ou un fournisseur expédie le produit, le vendeur demeure l’interlocuteur du consommateur pour la bonne exécution de la commande.

En l’absence d’une date ou d’un délai convenu, les règles légales relatives à la livraison s’appliquent, notamment le délai maximal prévu par le Code de la consommation. Le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique du bien par le consommateur ou le tiers qu’il a désigné.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales. Les modalités de notification, l’adresse de retour, les frais directs de renvoi et le formulaire type sont présentés sur la page Retours & rétractation et devront être finalisés avant l’ouverture.

7. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Pour les biens neufs, l’action au titre de la conformité s’exerce dans les deux ans suivant la délivrance. La mise en conformité, lorsqu’elle est due, est réalisée sans frais dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur peut choisir la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions et exceptions légales. Lorsque ces solutions ne peuvent être mises en œuvre, les autres recours prévus par le Code de la consommation peuvent s’appliquer. La garantie des vices cachés permet à l’acheteur de choisir entre rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le bien et se faire restituer une partie du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

8. Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le consommateur peut d’abord écrire à tramevif-5@polsia.app. Après une réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [nom, adresse et site internet du médiateur à désigner avant l’ouverture].

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables. Si l’une des clauses était jugée inapplicable, les autres conserveraient leur portée dans la mesure permise par la loi.